Avocat en droit de la presse à Paris 15

Maître PICHON, avocat à Paris 15, intervient en matière de conseil et de défense auprès des victimes d'infractions au droit de la presse telles que les diffamations ou les injures.

La loi du 29 juillet 1881 énonce le principe général de la liberté d’expression.
Elle est appliquée au droit de la presse.
La restriction de la loi de liberté d’expression est l’exception.
Cette loi, d’inspiration libérale constitue une rupture avec le principe de l’autorisation préalable qui était en vigueur et qui soumettait tout écrit à une autorisation administrative.

En réalité, cette loi appelée loi sur la presse ne s’applique pas seulement aux infractions commises par voie de presse mais plus largement à tout moyen de communication rendu public.
La loi sur la presse concerne donc aussi bien les propos tenus par voie de presse (télévision, radio, périodiques) qu’à l’occasion des rassemblements publics (réunions, manifestations, tracts, affiches etc…).

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L’injure et la diffamation

Les infractions au droit de la presse les plus « classiques » sont l’injure et la diffamation.

Le texte définit la diffamation (article 29 alinéa 1)  comme l’imputation de tout fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération.

A l’inverse constitue  une injure (article 29 alinéa 2) toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.

Ces infractions à la liberté de la presse sont punies d’une peine d’amende de 12.000 euros.

Il s’agit de délits pour lesquels aucune peine de prison n’est encourue sauf si ces infractions ont été commises envers une personne ou un groupe de personnes avec une circonstance aggravante notamment « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » Dans ce cas là, la peine encourue sera d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

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